Information et confiance
Traitement des données des organismes
Annexe décrivant le rôle de Formia pour les données confiées par un organisme.
Version préparée le 2 novembre 2026
Avant le premier dépôt de données, un représentant habilité accepte l’annexe dans Formia. Ouvrez « Mon compte », puis « Annexe RGPD et preuve d’accord ». Une seule acceptation couvre l’espace de l’organisme et ses utilisateurs. Le représentant reçoit par e-mail la fiche renseignée, la référence de l’accord et les trois documents acceptés.
- Annexe RGPD du 10 novembre 2026
- Liste des prestataires du 13 novembre 2026
- Mesures de sécurité du 13 novembre 2026
Rôles, objet et durée
L’organisme utilisateur est responsable des traitements portant sur ses dossiers. Christophe SANIER, entrepreneur individuel, SIRET 93759681500012, intervient comme sous-traitant pour fournir Formia et exécuter ses instructions documentées.
La mission porte sur l’hébergement, l’organisation, la consultation, la modification, les exports, les transmissions demandées et les sauvegardes nécessaires au service. Elle dure pendant la relation de service et les opérations de restitution ou de suppression qui la clôturent.
Personnes et données concernées
Les personnes peuvent être les contacts clients, stagiaires, formateurs, intervenants et utilisateurs habilités. Les données comprennent notamment l’identité professionnelle et les coordonnées, les inscriptions, les pièces déposées, les présences et signatures, les réponses de satisfaction, les affectations, les éléments de facturation et les mouvements de matériel.
L’organisme détermine les finalités et la licéité de ces traitements, informe les personnes et limite les informations confiées à ce qui est nécessaire. Le service n’est pas présenté comme un hébergement de données de santé ou comme un outil destiné à recevoir des dossiers médicaux.
Instructions et confidentialité
Les actions réalisées par les utilisateurs habilités et les demandes écrites de l’organisme constituent les instructions documentées. Formia ne réutilise pas les dossiers pour sa propre publicité, leur vente ou l’entraînement d’un modèle d’intelligence artificielle.
L’accès de l’éditeur ou de personnes autorisées est limité aux besoins de support, de sécurité et d’exploitation, sous obligation de confidentialité. Si une obligation légale impose un traitement ou un transfert supplémentaire, l’organisme en est informé, sauf interdiction légale.
Si une instruction paraît contraire aux règles de protection des données, l’organisme en est informé et l’opération concernée peut être suspendue le temps de la clarifier.
Mesures de sécurité
Les mesures comprennent la vérification de l’identité, la séparation des organismes, les rôles et affectations, des accès limités aux pièces et liens personnels, des connexions chiffrées et des sauvegardes chiffrées séparées. Les actions sensibles doivent être confirmées et les opérations en cours ou incertaines vérifiées avant une nouvelle tentative.
L’organisme gère les habilitations de ses utilisateurs, protège leurs postes et mots de passe et signale les accès indus. Aucune mesure ne constitue une garantie absolue d’absence d’incident.
Prestataires intervenants
| Prestataire | Mission selon les fonctions utilisées |
|---|---|
| Supabase | Base, authentification, stockage des pièces et fonctions serveur ; projet principal en Irlande. |
| Cloudflare | Diffusion du site et compartiment privé de sauvegardes chiffrées configuré en Union européenne. |
| GitHub | Conservation privée du code et exécution des opérations de sauvegarde ; les copies de données produites sont chiffrées avant dépôt distant. |
| Brevo | Envoi des e-mails de confirmation et de récupération des comptes, via le service d’authentification. |
| Resend | Envoi des e-mails applicatifs explicitement demandé ou autorisé par l’organisme. |
| SUPER PDP | Connexion et opérations de facturation électronique de l’entreprise lorsque celles-ci sont activées et autorisées. |
Stripe intervient séparément pour la relation d’abonnement entre l’éditeur et son client ; il n’a pas vocation à recevoir les dossiers de formation.
Avant une évolution substantielle de cette liste, l’éditeur informe les organismes concernés pour qu’ils puissent formuler une objection motivée liée à la protection des données. L’éditeur reste responsable envers l’organisme des obligations qui lui incombent, y compris lorsqu’il recourt à un autre sous-traitant.
Les traitements et accès hors de l’Espace économique européen doivent être encadrés par les garanties applicables. Les accords de traitement, listes de sous-traitants et garanties de transfert des prestataires doivent être tenus à disposition. La région de la base ne suffit pas à qualifier tous ces accès.
Droits des personnes et incidents
Formia aide l’organisme à traiter les demandes d’exercice des droits, à documenter ses mesures et à répondre aux demandes nécessaires à ses analyses d’impact ou consultations. Une demande reçue directement d’une personne est transmise à l’organisme concerné, sans décider à sa place du sort des données.
Une violation de données concernant l’organisme lui est notifiée dans les meilleurs délais après que l’éditeur en a connaissance, avec les informations disponibles et les mises à jour utiles. Cette assistance ne transfère pas à Formia les décisions de notification qui appartiennent au responsable du traitement.
Restitution, suppression et vérification
À la fin de la mission, l’organisme demande la restitution ou la suppression de ses données, sous réserve des conservations imposées par la loi. La demande doit désigner le périmètre et être vérifiée avant exécution. Les sauvegardes chiffrées existantes expirent selon leur règle de conservation de 30 jours ; elles ne sont pas exploitées pour un autre usage. En cas de reprise, les suppressions déjà demandées doivent être réappliquées.
L’éditeur met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations de sous-traitant et permet des vérifications proportionnées, organisées avec l’organisme dans le respect de la sécurité et de la confidentialité des autres clients.
Pour toute instruction ou demande : [email protected].