Information et confiance
Confidentialité
Les données utilisées par Formia, leur protection et vos droits.
Version du 14 novembre 2026
Qui est responsable ?
Christophe SANIER, entrepreneur individuel, SIRET 93759681500012, 45 rue Denis Cordonnier
62219 Longuenesse, est responsable des traitements nécessaires aux comptes Formia, à la relation avec ses utilisateurs et à la sécurité du service. Contact : [email protected].
Pour les informations de stagiaires, clients, formateurs et intervenants enregistrées par un organisme, cet organisme détermine les finalités et agit comme responsable du traitement. Formia intervient sur ses instructions comme sous-traitant. Une demande portant sur un dossier de formation doit en premier lieu être adressée à l’organisme concerné.
Quelles informations et pour quels usages ?
| Informations | Usage et fondement |
|---|---|
| Adresse e-mail, identifiant, éléments d’authentification et profil professionnel | Créer le compte, vérifier l’accès et fournir le service demandé : exécution du contrat ou mesures précontractuelles. |
| Messages adressés au support et informations nécessaires à leur résolution | Répondre aux demandes et suivre les incidents : relation contractuelle et intérêt légitime à assurer le service. |
| Journaux techniques, adresses de connexion et événements de sécurité | Protéger les comptes, prévenir les abus et diagnostiquer les incidents : intérêt légitime à la sécurité. |
| Informations de facturation et références de paiement des clients qui souscrivent un abonnement | Gérer l’abonnement et les justificatifs : contrat et obligations légales. Les données de carte sont traitées par Stripe et ne sont pas enregistrées dans Formia. |
| Dossiers, pièces, signatures, réponses aux questionnaires, affectations et suivi du matériel saisis par un organisme | Fournir les fonctions demandées par cet organisme, sur ses instructions. L’organisme choisit ses propres bases légales et informe les personnes concernées. |
Les champs obligatoires servent à l’action demandée. Leur absence peut empêcher sa réalisation. Ne déposez pas de données sensibles ou de pièces sans rapport avec cette action.
Qui peut y accéder ?
Les accès dépendent du compte, de l’organisme, du rôle et des affectations. Les liens de participation donnent un accès limité à l’action prévue. L’éditeur peut intervenir pour le support, la sécurité et l’exploitation dans la mesure nécessaire.
Les prestataires utilisés selon les fonctions activées sont Supabase pour la base, le stockage et l’authentification ; Cloudflare pour le site et les sauvegardes ; GitHub pour les programmes d’exploitation ; Brevo pour les e-mails de confirmation et de récupération des comptes ; Resend pour les autres e-mails applicatifs ; Stripe pour les abonnements ; et la plateforme de facturation électronique SUPER PDP lorsque l’entreprise l’a connectée. Ils ne reçoivent que les informations nécessaires à leur mission. Formia ne vend pas les dossiers ou coordonnées de ses utilisateurs à des annonceurs.
La base principale est configurée en Irlande et les sauvegardes en Union européenne. Certains prestataires peuvent faire intervenir des entités ou des accès hors de l’Espace économique européen. Leurs garanties contractuelles et les modalités applicables figurent dans l’annexe de traitement des données ; un hébergement européen ne constitue pas à lui seul une garantie d’absence de transfert.
Disponibilités Google Agenda
Chaque formateur peut connecter son agenda principal à son équipe Formia. Avec son autorisation, Formia demande à Google les plages occupées afin de signaler à l’organisateur les conflits avec les horaires de formation. Seule la portion du créneau qui se chevauche est affichée. L’organisateur peut également consulter les horaires occupés de l’agenda principal pour une journée. Dans « Mon planning », le formateur peut autoriser séparément Formia à lire la liste de ses agendas et les événements des agendas qu’il sélectionne. Lui seul voit leurs horaires, titres et lieux dans son espace personnel. Les rendez-vous sont lus à la demande. Le choix des agendas est conservé sous forme chiffrée avec l’autorisation de cette équipe.
Formia conserve l’autorisation de connexion sous forme chiffrée. Les plages occupées sont consultées à la demande. Déconnecter l’agenda dans Formia supprime l’autorisation enregistrée pour cette équipe. Vous pouvez aussi retirer l’accès de Formia dans les connexions de votre compte Google.
Conservation et suppression
Les données de compte et les dossiers sont conservés pendant la fourniture du service et selon les instructions de l’organisme. Les pièces comptables de l’éditeur sont conservées pendant la durée légale applicable. Les échanges de support sont conservés pendant le traitement de la demande et le temps nécessaire à son suivi ou à la défense des droits.
La suppression d’un compte n’est pas déclenchée par une simple déconnexion ou la fin de l’essai gratuit. Contactez [email protected] pour demander une restitution ou une suppression. L’organisme doit préciser les données à conserver pour ses propres obligations.
Les sauvegardes de reprise sont chiffrées et font l’objet d’une règle de conservation de 30 jours. Des données supprimées de la base active peuvent subsister dans ces copies jusqu’à leur expiration. En cas de restauration, les demandes de suppression enregistrées doivent être réappliquées avant la remise en service.
Stockage sur l’appareil et caméra
Le QR commun de session ouvre une nouvelle visite à chaque scan. Les pages de questionnaire peuvent mémoriser un accès personnel sur le navigateur pendant 30 jours maximum. L’accès expiré est retiré lors d’une prochaine ouverture d’une page de participation. Un bouton permet de retirer cet accès de l’appareil sans supprimer les signatures ou réponses conservées par l’organisme. Sur un appareil partagé, retirez votre accès après utilisation. Si le stockage est bloqué, gardez la page ouverte et demandez au formateur votre lien personnel pour revenir.
Le service utilise les mécanismes techniques nécessaires à son fonctionnement et peut conserver des ressources publiques de l’application sur l’appareil. Aucun traceur publicitaire ou outil de suivi marketing n’est intégré à cette version.
Le scanner demande l’autorisation de la caméra. Le décodage des étiquettes s’effectue dans le navigateur ; aucune vidéo n’est envoyée en continu au serveur. Vous pouvez refuser la caméra et utiliser la recherche manuelle. La géolocalisation automatique et le microphone ne sont pas utilisés par cette version.
Mesure des clics sur « Essayer gratuitement »
Formia compte les navigateurs qui ouvrent le formulaire avec ce bouton. Au premier clic, le site crée un identifiant aléatoire valable 30 jours sur ce navigateur. Le compteur conserve une empreinte de cet identifiant et la date du clic pendant 30 jours. Le relevé contient uniquement des totaux et ne rapproche pas les clics des comptes créés.
Vos droits
Selon le traitement et les règles applicables, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à certains usages. Écrivez à [email protected] en précisant la demande et le compte concerné. Une vérification proportionnée de l’identité peut être nécessaire.
Lorsque les données relèvent d’un organisme utilisateur, Formia lui transmet la demande et l’assiste dans le périmètre de sa mission. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.